Benoit Pepermans
<h2>Introduction</h2>
<p>Les conditions générales de vente ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site PetitsPointsEtCie.fr et la société “Petits Points et Cie” dont le siège est situé au 18 rue du Héron Cendré – 95290 L’Isle-Adam et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise (RCS <span class="caps">B 300 925 393</span>).<br />Tout achat effectué sur le site PetitsPointsEtCie.fr est régi par ces conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente et déclarez en avoir pris connaissance.</p>
<h2>Commander sur le site</h2>
<p>Pour acheter des produits sur le site, vous pouvez :</p>
<ul>
<li>commander par Internet, sur le site PetitsPointsEtCie.fr 24H/24 et 7J/7</li>
<li>commander par Courrier, au 18 rue du Héron Cendré – 95290 L’Isle-Adam, accompagné des références des produits souhaités et de votre règlement (tenant compte des frais de livraison applicables, détaillés ci-dessous)</li>
</ul>
<h2>Informations produits</h2>
<p>“Petits Points et Cie” apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits.<br />Les produits proposés sur le site répondent aux caractéristiques énoncées sur chacune des fiches produits. Les informations descriptives, les visuels ainsi que les informations de stock n’ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de “Petits Points et Cie” à l’égard de l’acheteur.</p>
<h2>Prix et règlement</h2>
<p>Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.</p>
<p>“Petits Points et Cie” se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l’enregistrement de la commande.</p>
<h2>Disponibilité</h2>
<p>La société “Petits Points et Cie” se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d’approvisionnement ou de livraison non prévisible au moment de la commande. <br />Dans l’hypothèse où l’un des produits commandés ne serait plus en stock, “Petits Points et Cie” s’engage à contacter l’acheteur par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande afin d’indiquer dans quels délais, le produit pourrait, le cas échéant, être livré.</p>
<h2>Livraison et retour</h2>
<p>Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine exclusivement à l’adresse indiquée lors de votre commande.</p>
<p>“Petits Points et Cie” met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés à titre indicatif. Néanmoins “Petits Points et Cie” ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d’une cause imprévisible et insurmontable constitutive d’un cas de force majeure.<br />Les marchandises voyagent aux risques du destinataire qui seul dispose d’un recours contre le transporteur.</p>
<p>Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande ou la demande d’indemnités quelconques.</p>
<p>Toute marchandise endommagée ne pourra être reprise ou échangée sans l’accord préalable de “Petits points et Cie”.</p>
<h2>Droits de rétractation et retour</h2>
<p>En vertu de l’article <span class="caps">L 121</span>-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit. Le produit retourné à “Petits Points et Cie” devra être complet dans son emballage d’origine, en bon état et avec tous ses accessoires et accompagné d’une copie de la facture.</p>
<p>Ce droit de rétractation ne concerne ni les diagrammes, ni les kits de broderies, ni les livres en raison de leur caractère facilement reproductible.</p>
<p>Le retour se fait en recommandé après acceptation de “Petits Points et Cie”. Aucun port dû ne sera accepté.</p>
<h2>Litiges</h2>
<p>En cas de litige, l’acheteur s’adressera en priorité à “Petits Points et Cie” pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Commerce de Pontoise est le seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement accepté.</p>
<h2>Données personnelles</h2>
<p>Les informations demandées sur le site PetitsPointsEtCie.fr étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures, leur absence entraîne l’annulation de la commande.<br />En vous inscrivant sur le site, l’achteur s’engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.</p>
<p>Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement de vos informations a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1250807. “Petits Points et Cie” est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l’objet d’un traitement informatique.</p>
<p>Vous avez un droit permanent d’accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux lois en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).</p>
<p>“Petits Points et Cie” est le seul détenteur des informations vous concernant.</p>
2007-08-29T07:20:44+02:00
conditions-generales-de-vente
102821
2007-08-29T07:20:44+02:00
17949
Conditions Générales de Vente
2007-09-10T19:52:39+02:00
h2. Introduction
Les conditions générales de vente ci-dessous, régissent les relations contractuelles entre les utilisateurs du site PetitsPointsEtCie.fr et la société "Petits Points et Cie" dont le siège est situé au 18 rue du Héron Cendré - 95290 L'Isle-Adam et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise (RCS B 300 925 393).
Tout achat effectué sur le site PetitsPointsEtCie.fr est régi par ces conditions générales applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les conditions générales de vente et déclarez en avoir pris connaissance.
h2. Commander sur le site
Pour acheter des produits sur le site, vous pouvez :
* commander par Internet, sur le site PetitsPointsEtCie.fr 24H/24 et 7J/7
* commander par Courrier, au 18 rue du Héron Cendré - 95290 L'Isle-Adam, accompagné des références des produits souhaités et de votre règlement (tenant compte des frais de livraison applicables, détaillés ci-dessous)
h2. Informations produits
"Petits Points et Cie" apporte le plus grand soin à la mise en ligne d'informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits.
Les produits proposés sur le site répondent aux caractéristiques énoncées sur chacune des fiches produits. Les informations descriptives, les visuels ainsi que les informations de stock n'ont aucune valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité de "Petits Points et Cie" à l'égard de l'acheteur.
h2. Prix et règlement
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués au cours du processus de commande et sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.
"Petits Points et Cie" se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur indiqués sur le site au moment de l'enregistrement de la commande.
h2. Disponibilité
La société "Petits Points et Cie" se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit tenant en particulier à un problème d'approvisionnement ou de livraison non prévisible au moment de la commande.
Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait plus en stock, "Petits Points et Cie" s'engage à contacter l'acheteur par courrier électronique dans un délai de 15 jours à compter de la date de commande afin d'indiquer dans quels délais, le produit pourrait, le cas échéant, être livré.
h2. Livraison et retour
Les produits achetés sur le site sont livrés en France Métropolitaine exclusivement à l'adresse indiquée lors de votre commande.
"Petits Points et Cie" met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés à titre indicatif. Néanmoins "Petits Points et Cie" ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers au contrat de transport ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.
Les marchandises voyagent aux risques du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur.
Les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande ou la demande d'indemnités quelconques.
Toute marchandise endommagée ne pourra être reprise ou échangée sans l'accord préalable de "Petits points et Cie".
h2. Droits de rétractation et retour
En vertu de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour retourner à ses frais le produit. Le produit retourné à "Petits Points et Cie" devra être complet dans son emballage d'origine, en bon état et avec tous ses accessoires et accompagné d'une copie de la facture.
Ce droit de rétractation ne concerne ni les diagrammes, ni les kits de broderies, ni les livres en raison de leur caractère facilement reproductible.
Le retour se fait en recommandé après acceptation de "Petits Points et Cie". Aucun port dû ne sera accepté.
h2. Litiges
En cas de litige, l'acheteur s'adressera en priorité à "Petits Points et Cie" pour obtenir une solution amiable. A défaut, le tribunal de Commerce de Pontoise est le seul compétent, quels que soient le lieu de la livraison et le mode de paiement accepté.
h2. Données personnelles
Les informations demandées sur le site PetitsPointsEtCie.fr étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes et l'établissement des factures, leur absence entraîne l'annulation de la commande.
En vous inscrivant sur le site, l'achteur s'engage à fournir des informations sincères et véritables le concernant. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement de vos informations a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1250807. "Petits Points et Cie" est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique.
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant, conformément aux lois en vigueur (article 34 de la loi du 6 janvier 1978).
"Petits Points et Cie" est le seul détenteur des informations vous concernant.